Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5258 19/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-064
      Ouverture des gares de culmont-chalindrey et noyelles-sur-mer aux envois sous douane
    • 89-063
      Procédure de dédouanement. procédure d'urgence. produits pétroliers
    • 89-062
      Fiscalité des produits pétroliers
  • BOD 5257 18/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-061
      Organisation du service
  • BOD 5256 16/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-060
      Ouverture et fermeture de bureaux de douane au contrôle des denrées animales et d'origine animale
  • BOD 5255 12/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-059
      Procédure de dédouanement. procédure d'urgence. codification
  • BOD 5251 25/04/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-056
      Mélange spécial pour moteurs à deux temps effectué à la pompe avec des produits en acquitté
  • BOD 5246 31/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-053
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1989
  • BOD 5245 29/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-052
      Simplification en matière d'établissement des déclarations en douane
  • BOD 5244 28/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-050
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décision d'agrément