Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4429 21/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-234
      Transit communautaire. nouveaux modèles d'actes de cautionnement
  • BOD 4427 19/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-232
      Ouverture des gares de vertus, sommepy, cuperly, bussy-lettrée, valmy, sommessous et sillery aux envois sous douane
    • 83-231
      Ouverture des gares de monthois, grandpré, vouziers et le châtelet-sur-retourné (ardennes) aux envois sous douane
    • 83-230
      Ouverture de la gare de clérac (charente-maritime) aux envois sous douane
  • BOD 4423 07/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-225
      Réglementation statistique 1984
  • BOD 4421 02/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-221
      Liste des gares ouvertes au tif. modifications des crd de rattachement consécutives à la réorganisation de la circonscription de picardie
    • 83-220
      Ouverture de la gare de beynes (yvelines) aux envois sous douane
    • 83-219
      Modification des compétences des gares de lyon-guillotière et de vénissieux
    • 83-218
      Importation sous le couvert d'accords octroyant des régimes tarifaires préférentiels
  • BOD 4416 18/11/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-211
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4412 08/11/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-205
      Zones d'action des crd de charleville-mézières et de sedan
  • BOD 4409 26/10/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-196
      Procédure d'exportation des marchandises
    • 83-195
      Procédure de dédouanement. rectification et annulation des déclarations en douane
  • BOD 4407 19/10/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-191
      Transports routiers de marchandises entre la france et les pays-bas. autorisations délivrées aux transporteurs néerlandais