La douane est l’autorité chargée d’assurer la supervision LCB-FT des marchands d’art et d’antiquités, des commissaires-priseurs et des négociants de pierres et métaux précieux.
I. L’accompagnement des professionnels déclarants
La douane accompagne les professionnels assujettis par la sensibilisation, la diffusion des indicateurs de risque et la définition et le partage de bonnes pratiques et de lignes directrices.
Connaitre les risques de blanchiment et de financement du terrorisme
La douane publie des Analyses Sectorielles des Risques (ASR), élaborées sur la base des schémas de criminalité financière démantelés en France. Les professionnels déclarants sont invités à consulter ces documents pour identifier les risques auxquels ils sont exposés.
- ASR Marchands d’art et d’antiquités
- ASR Opérateurs de ventes volontaires
- ASR Négociants de pierres précieuses et métaux précieux
Appliquer les obligations LCB-FT
La douane met à disposition des professionnels déclarants des ressources pratiques utiles à la compréhension et à la mise en œuvre de leurs obligations.
Dans ce cadre, les professionnels déclarants ont été invités en 2024 à participer à une campagne d’auto-évaluation leur permettant d’estimer leur niveau de connaissance de la réglementation et la conformité de leur dispositif LCB-FT.
Pour aller plus loin, les professionnels déclarants sont invités à consulter les pages dédiées aux :
- Marchands d'art et d'antiquités – En savoir plus
- Page dédiée aux Commissaires priseurs – En savoir plus
- Négociants de pierres et métaux précieux – En savoir plus
La douane vous informe de l’actualité de la LCB-FT
II. Contrôle du respect de leurs obligations par les professionnels
La douane est chargée de contrôler le respect par les professionnels déclarants de leurs obligations LCB-FT.
En cas de manquements constatés lors d’un contrôle, une procédure de sanction peut être ouverte par la Commission nationale des sanctions (CNS), institution indépendante instituée par la loi auprès du ministre de l'économie.