De juin à octobre 2023, la douane a conduit une campagne d'auto-évaluation des professionnels placés sous sa supervision, suivant un double objectif :

• Pour le professionnel : évaluer, sur une base déclarative, son niveau de connaissance de la réglementation et la conformité de son dispositif LCB-FT.
• Pour la douane : recueillir des informations sur le niveau général d'appropriation de la réglementation par le secteur et affiner sa connaissance du marché (fréquence des opérations supérieures à 10 000€, taille moyenne des acteurs, etc.)

Près de 600 professionnels ont répondu au questionnaire. Leurs réponses montrent :

Une bonne sensibilisation des professionnels

• Aux risques auxquels ils sont exposés, une grande majorité déclarant avoir pris connaissance des analyses sectorielles de risques.
• Aux notions clés de la réglementation LCB-FT, une majorité de répondants se déclarant familiers avec les concepts de classification des risques, de relation d'affaires, de personne politiquement exposée, d'obligation de vigilance et de déclaration de soupçon.

Des lacunes dans la mise en œuvre de leurs obligations

• Sur le plan organisationnel, où moins d'une moitié des répondants déclarent avoir formalisé leur classification des risques et leur procédure LCB-FT et avoir suivi une formation à la réglementation.
• Sur le plan opérationnel, en particulier en matière de vérification de l'identité du client, de connaissance de la relation d'affaires et de surveillance des opérations.

Des carences dans le respect des sanctions internationales et du gel des avoirs

• Moins du tiers des répondants déclarent être en capacité de s'assurer que leurs clients ne sont pas visés par de telles mesures.

Pour se protéger des risques auxquels ils sont exposés :

les professionnels sont invités à engager un effort de mise en œuvre de la réglementation LCB-FT.

La campagne d'auto-évaluation a montré que celle-ci, applicable aux opérations d'un montant supérieur ou égal à 10 000 EUR, concerne une faible proportion des transactions effectuées par les professionnels.

En outre, les professionnels peuvent trouver un appui à la mise en œuvre de leurs obligations en consultant le mémo LCB-FT [PDF] publié par la douane.

La douane a compilé les réponses des professionnels sous forme de fiches synthétiques pour chacune des catégories de professionnels concernés :

Questionnaires d’auto-évaluation 2023

• Réponses des marchands d’art et d’antiquités [PDF]
• Réponses des négociants de pierres et métaux précieux [PDF]
• Réponses des numismates [PDF]
• Réponses des opérateurs de ventes volontaires [PDF]

Une nouvelle campagne d'auto-évaluation sera conduite en 2024 auprès des professionnels qui n'ont pas répondu en 2023.