Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6682 13/09/2006

    • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
    • 06-037
      Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces protégés naturels. Modificatif n°4
  • BOD 6681 07/08/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-036
      Réglementation de la production - Le potentiel de production
    • 06-035
      La présente instruction complète la DA n° 06-013 du 27 janvier 2006 (BOD n° 6665 du 03 février 2006) relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants instituée par l'article 266 quindecies du code des douanes. Les modifications ou compléments apportés sont identifiés par un trait vertical porté au regard du texte de la DA. Les numéros cerfa des annexes II, IIbis, III, V et Vbis seront communiqués dès leur publication par voie d'arrêté.
  • BOD 6680 28/07/2006

    • F.3.2.7 - Secteur des bananes
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-034
      Suppression des formalités préalables relatives à la fabrication, la réception, la détention, le commerce et l'emploi des charbons activés.
    • 06-033
      Politique agricole commune - Secteur des bananes - Régime d'importation des bananes d'origine tierce - Un pesage systématique par un peseur agréé
  • BOD 6679 24/07/2006

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 06-032
      Taxe à l'essieu : exonération de certains véhicules spécialisés de travaux publics et industriels.
  • BOD 6678 13/07/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-031
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2006
  • BOD 6677 11/07/2006

    • H.1.1.3 - La transformation sous douane
    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 06-030
      Conditions d'application de l'article 293 du CGI régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
    • 06-028
      La transformation sous douane
  • BOD 6676 10/07/2006

    • F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
    • 06-026
      Prise en charge des marchandises dans les ports
  • BOD 6675 29/06/2006

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 06-029
      LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES