Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6956 19/12/2012

    • J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
    • 12-046
      Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants
  • BOD 6955 19/12/2012

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 12-045
      Circulaire des taux de TIC régionalisés pour 2013
  • BOD 6954 30/11/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-044
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.
  • BOD 6953 21/11/2012

    • C.1 - Dépenses
    • 12-043
      Convention de délégation de gestion avec DGGN
  • BOD 6952 06/11/2012

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 12-042
      Arrêté portant désignation des représentants de l'administration pour la CAPC n°3 du 13 novembre 2012
  • BOD 6951 30/10/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-041
      Circulaire du 30 octobre 2012 relative à la "déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
  • BOD 6950 26/10/2012

    • J.7.0 - Dispositions générales
    • 12-040
      Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité
  • BOD 6949 28/09/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-039
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2012.