Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6931 03/04/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-018
      Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012.
  • BOD 6930 18/04/2012

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 12-017
      Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
  • BOD 6929 11/04/2012

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 12-016
      Circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012.
  • BOD 6928 30/03/2012

    • J.4.5.0 - Généralités
    • 12-015
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
  • BOD 6927 30/03/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-014
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2012.
  • BOD 6926 28/03/2012

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 12-013
      La taxe générale sur les activités polluantes.
  • BOD 6925 14/03/2012

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 12-012
      Circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
  • BOD 6924 07/03/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-009
      Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.