Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6859 06/04/2010

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 10-014
      Taxe générale sur les activités polluantes. Présentation de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2010, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés).
  • BOD 6858 18/03/2010

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 10-012
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010.
  • BOD 6857 17/03/2010

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 10-011
      Fiscalité de l'énergie. Dispositions issues de la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 rectificative pour 2010 applicables à compter du 11 mars 2010.
  • BOD 6856 17/03/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-013
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance de nouveaux Etats membres de l'Union européenne - fin de la période dérogatoire sur les franchises quantitatives
  • BOD 6855 22/02/2010

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 10-010
      declaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6854 17/02/2010

    • C.3.3 - Cautions
    • 10-008
      Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe
  • BOD 6853 10/02/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-007
      Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction
  • BOD 6852 10/02/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-004
      Taxe pour le développement des industries de l'habillement