Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6834 23/07/2009

    • H.0.0 - Le transit communautaire
    • 09-053
      BOD Opérateurs - Nouvelle modaliés NSTI-PR
  • BOD 6833 20/07/2009

    • F.2.5 - Origine des marchandises
    • 09-052
      BOD relatif au statut d' "Exportateur Agréé" pour la certification de l'origine sur facture
  • BOD 6832 20/07/2009

    • J.4.1.2 - Le carburéacteur sous condition d'emploi
    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 09-051
      BOD Carburants d'aviation
  • BOD 6831 10/07/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-050
      Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2009
  • BOD 6830 30/06/2009

    • G.0.1 - Exportation
    • 09-049
      Les formalités à l'exportation et le système ECS
  • BOD 6829 30/06/2009

    • F.3.2.7 - Secteur des bananes
    • 09-048
      Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - contrôle des importations de bananes fraiches d'origine tierce
  • BOD 6828 30/06/2009

    • J.5.0 - Dispositions générales
    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 09-047
      Produits pétroliers - l'entrepôt fiscal de produits énergétiques
  • BOD 6827 30/06/2009

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 09-045
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne