Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6843 22/12/2009

    • J - Produits pétrolier
    • 09-063
      Déclarations de mise à la consommation de produits énergétiques.
  • BOD 6842 22/12/2009

    • B.1.6.1.3 - Orientation des contrôles
    • 09-062
      Politique commune de la pêche Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
  • BOD 6841 04/11/2009

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 09-061
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
  • BOD 6840 16/10/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-060
      Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2009
  • BOD 6839 18/09/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-059
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2009
  • BOD 6838 03/08/2009

    • F.2 - Application de la règlementation
    • 09-058
      L'échelle d'accréditation - Annule et remplace la note n°09000912 du 21/07/2009
  • BOD 6837 24/07/2009

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 09-057
      BOD - Transit International Routier
  • BOD 6835 24/07/2009

    • H.0.0 - Le transit communautaire
    • 09-054
      BOD destiné aux opérateurs relatif à la procédure de recherche informatisée - Applicable à compter du 01/07/2009 - Régime TIR