Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6825 30/06/2009

    • J.4.7.7 - Le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
    • 09-042
      Produits pétroliers - régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
  • BOD 6824 26/06/2009

    • F - Application de la législation douanière
    • 09-044
      arrêté interministériel du 4 juin 2009 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6823 25/06/2009

    • L.4 - Autres taxes
    • 09-041
      TAXE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
  • BOD 6822 02/06/2009

    • F.3.0 - Généralités
    • 09-038
      PAC - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS DELT@ C ET D - Carton modificatif n°1
  • BOD 6821 27/05/2009

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 09-037
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
  • BOD 6820 26/05/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-036
      Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2009
  • BOD 6818 10/04/2009

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 09-034
      Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
  • BOD 6816 03/04/2009

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 09-023
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés