Mot-clé : réglementation antidumping

2023/115 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Ajout d'une nouvelle société bénéficiaire du statut de producteur-exportateur ayant coopéré au titre du droit antidumping institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2653 du 27.11.2023 JO L du 28.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 décembre 2023
Mots clés :

2023/114 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Modification du taux de droit antidumping définitif applicable aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde et produits par la société Electrosteel Castings Ltd. – Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 du 22.11.2023, JO L du 23.11.2023

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/113 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 de la Commission du 27.11.2023 – JO L 2023/2659 du 28.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/112 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 du 22.11.2023 JO L 2023/2602 du 23.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/111 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1020 – JO C, C/2023/1020 du 21.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Erythritol
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 novembre 2023
Mots clés :

2023/110 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Avis C/2023/891 – JO C, C/2023/891 du 16.11.2023

Pays :
Inde
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 novembre 2023
Mots clés :

2023/109 - Avis aux importateurs de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2023/1033 - JO C, C/2023/1033 du 15.11.2023

Pays :
Etats-Unis, Egypte
Produit :
PVC
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 novembre 2023
Mots clés :

2023/108 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaire de République populaire de Chine - Avis C/2023/786 – JO C, C/2023/786 du 13.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Dioxyde de titane
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 novembre 2023
Mots clés :

2023/107 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/783 JO C du 13.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Plateforme élévatrice mobile
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 novembre 2023
Mots clés :

2023/105 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antidumping sur l'importation de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine –Avis C/2023/614, JO C du 08.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mécanismes à levier en forme d’arceau
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 novembre 2023
Mots clés :

2023/102 - Avis aux importateurs d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/479 – JO C, C/2023/479

Pays :
Chine
Produit :
Electrodes en tungstène
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 octobre 2023
Mots clés :

2023/101 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis C/2023/387 - JO C, C/2023/387 du 25.10.2023

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
Auteur :
Publié le :
Mercredi 25 octobre 2023
Mots clés :

2023/99 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antidumping sur l'importation de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis C/2023/379 – JO C du 20.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 octobre 2023
Mots clés :

2023/98 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte y compris expédiés de Turquie

Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1477 et des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1478 - Règlements d’exécution (UE) 2023/2158 et 2023/2169 du 17.10.2023 – JO L2023/2158 et L2023/2169 du 18.10.2023

Pays :
Chine, Egypte, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 octobre 2023
Mots clés :

2023/97 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à l'annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16.02.2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 du 17.10.2023 JO L du 18.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 octobre 2023
Mots clés :

2023/96 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur exportateur et perception rétroactive du droit antidumping applicable aux importations d'acide citrique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023  - JO L 2023/2180 du 17.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 octobre 2023
Mots clés :

2023/95 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'importation d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/182 – JO C/2023/182 du 16.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 octobre 2023
Mots clés :

2023/93 - Avis aux importateurs de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 du 12.10.2023 (JO L 2023/2120 du 13.10.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Dioxydes de manganèse électrolytiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 octobre 2023
Mots clés :

2023/90 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie - Avis C/2023/93 – JO C/2023/93 du 02.10.2023.

Pays :
Russie
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 octobre 2023
Mots clés :

2023/89 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine - Avis C/2023/6414 – JO C 2023/5 du 02.10.2023

Pays :
Russie, Ukraine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 octobre 2023
Mots clés :

2023/88 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie

Abrogation erga omnes et ex tunc du règlement d'exécution (UE) 1194/2013 du 19.11.2013 modifié, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27.09.2023 (JO L239 du 28.09.2023).

Pays :
Argentine, Indonésie
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 septembre 2023
Mots clés :

2023/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine

Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de bicyclettes électriques originaires de Chine sans incidence sur les taux de droit antidumping et de droit compensateur applicables - Règlements d’exécution (UE) 2023/1806 de la Commission du 20.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023) et 2023/1807 du 21.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 septembre 2023
Mots clés :

2023/86 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine

Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine sans incidence sur le taux de droit antidumping applicable - Règlement d’exécution (UE) 2023/1775 de la Commission du 14.09.2023 (JO L228 du 15.09.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 septembre 2023
Mots clés :

2023/85 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1776 de la Commission du 14.09.2023 – JO L228 du 15.09.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 septembre 2023
Mots clés :

2023/83 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 317/05 – JO C317 du 07.09.2023

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 septembre 2023
Mots clés :

2023/82 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlements d’exécution (UE) 2023/1647 et 2023/1648 du 21.08.2023 – JO L207 du 22.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2023
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2023/81 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ou expédié de Turquie et du Kazakhstan

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie par des importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie ou du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 du 21.08.2023, JO L 207 du 22.08.2023

Pays :
Russie, Turquie, Kazakhstan
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2023
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2023/79 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie ou expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam

Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations expédiées de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et enregistrement de ces importations Règlements d’exécution (UE) 2023/1631 et 2023/1632 du 11.08.2023, JO L 202 du 14.08.2023

Pays :
Indonésie, Taïwan, Turquie, Viêt Nam
Produit :
Produits plats laminés à froid
Auteur :
Publié le :
Mercredi 16 août 2023
Mots clés :

2023/78 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine  Avis 2023/C 282/04, JO C 282 du 11.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Esters d'alkylphosphate
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 août 2023
Mots clés :

2023/77 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 du 08.08.2022 (JO L199 du 09.08.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Carbure de tungstène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 août 2023
Mots clés :