Mot-clé : réglementation antidumping
2023/115 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine
Ajout d'une nouvelle société bénéficiaire du statut de producteur-exportateur ayant coopéré au titre du droit antidumping institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2653 du 27.11.2023 – JO L du 28.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
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- Publié le :
- Vendredi 01 décembre 2023
- Mots clés :
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2023/114 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde
Modification du taux de droit antidumping définitif applicable aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde et produits par la société Electrosteel Castings Ltd. – Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 du 22.11.2023, JO L du 23.11.2023
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/113 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 de la Commission du 27.11.2023 – JO L 2023/2659 du 28.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/112 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 du 22.11.2023 – JO L 2023/2602 du 23.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/111 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1020 – JO C, C/2023/1020 du 21.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Erythritol
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/110 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Avis C/2023/891 – JO C, C/2023/891 du 16.11.2023
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/109 - Avis aux importateurs de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2023/1033 - JO C, C/2023/1033 du 15.11.2023
- Pays :
- Etats-Unis, Egypte
- Produit :
- PVC
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/108 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaires de République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaire de République populaire de Chine - Avis C/2023/786 – JO C, C/2023/786 du 13.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxyde de titane
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/107 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/783 – JO C du 13.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateforme élévatrice mobile
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/105 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antidumping sur l'importation de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine –Avis C/2023/614, JO C du 08.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mécanismes à levier en forme d’arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 novembre 2023
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2023/102 - Avis aux importateurs d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/479 – JO C, C/2023/479
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Electrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/101 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis C/2023/387 - JO C, C/2023/387 du 25.10.2023
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 25 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/99 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antidumping sur l'importation de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis C/2023/379 – JO C du 20.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/98 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte y compris expédiés de Turquie
Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1477 et des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1478 - Règlements d’exécution (UE) 2023/2158 et 2023/2169 du 17.10.2023 – JO L2023/2158 et L2023/2169 du 18.10.2023
- Pays :
- Chine, Egypte, Turquie
- Produit :
- Tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/97 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à l'annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16.02.2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 du 17.10.2023 – JO L du 18.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 octobre 2023
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2023/96 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Ajout d'un nouveau producteur exportateur et perception rétroactive du droit antidumping applicable aux importations d'acide citrique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 - JO L 2023/2180 du 17.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 octobre 2023
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2023/95 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'importation d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/182 – JO C/2023/182 du 16.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 octobre 2023
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2023/93 - Avis aux importateurs de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 du 12.10.2023 (JO L 2023/2120 du 13.10.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxydes de manganèse électrolytiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 octobre 2023
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2023/90 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie - Avis C/2023/93 – JO C/2023/93 du 02.10.2023.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 octobre 2023
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2023/89 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine
Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine - Avis C/2023/6414 – JO C 2023/5 du 02.10.2023
- Pays :
- Russie, Ukraine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 octobre 2023
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2023/88 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie
Abrogation erga omnes et ex tunc du règlement d'exécution (UE) 1194/2013 du 19.11.2013 modifié, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27.09.2023 (JO L239 du 28.09.2023).
- Pays :
- Argentine, Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
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- Vendredi 29 septembre 2023
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2023/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine
Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de bicyclettes électriques originaires de Chine sans incidence sur les taux de droit antidumping et de droit compensateur applicables - Règlements d’exécution (UE) 2023/1806 de la Commission du 20.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023) et 2023/1807 du 21.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 septembre 2023
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2023/86 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine
Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine sans incidence sur le taux de droit antidumping applicable - Règlement d’exécution (UE) 2023/1775 de la Commission du 14.09.2023 (JO L228 du 15.09.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 septembre 2023
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2023/85 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1776 de la Commission du 14.09.2023 – JO L228 du 15.09.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 septembre 2023
- Mots clés :
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2023/83 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 317/05 – JO C317 du 07.09.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 septembre 2023
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2023/82 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlements d’exécution (UE) 2023/1647 et 2023/1648 du 21.08.2023 – JO L207 du 22.08.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2023
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2023/81 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ou expédié de Turquie et du Kazakhstan
Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie par des importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie ou du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 du 21.08.2023, JO L 207 du 22.08.2023
- Pays :
- Russie, Turquie, Kazakhstan
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2023
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2023/79 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie ou expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam
Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations expédiées de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlements d’exécution (UE) 2023/1631 et 2023/1632 du 11.08.2023, JO L 202 du 14.08.2023
- Pays :
- Indonésie, Taïwan, Turquie, Viêt Nam
- Produit :
- Produits plats laminés à froid
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 août 2023
- Mots clés :
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2023/78 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 282/04, JO C 282 du 11.08.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Esters d'alkylphosphate
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 août 2023
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2023/77 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 du 08.08.2022 (JO L199 du 09.08.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbure de tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 août 2023
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