Mot-clé : réglementation antidumping
2023/76 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Modification des taux du droit antidumping applicable aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 du 08.08.2022 (JO L199 du 09.08.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
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- Jeudi 10 août 2023
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2023/75 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine
Modification de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/2131 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Ajout de deux nouveaux producteurs-exportateurs au titre des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlements d’exécution (UE) 2023/1595 et 2023/1596 de la Commission du 03.08.2023 – JO L 196 du 04.08.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 août 2023
- Mots clés :
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2023/74 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Modification du taux de droit antidumping individuel de la société Nehani Tiles Limited Liability Partnership pour l'importation de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 de la Commission du 03.08.2023 JO L196 du 04.08.2023
- Pays :
- Inde, Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
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- Publié le :
- Vendredi 04 août 2023
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2023/72 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 273/04 - JO C273 du 02.08.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 02 août 2023
- Mots clés :
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2023/70 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juillet 2023
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2023/69 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/66 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie - Avis 2023/C 246/06 – JO C246 du 13.07.2023
- Pays :
- Russie, Corée, Malaisie
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/65 - Avis aux importateurs de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 du 11.07.2023 – JO L177 du 12.07.2023
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Plats à boudin en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/64 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Actualisation de la liste des parties exemptées ou en cours d'examen - Décision d’exécution (UE) 2023/1431 de la Commission du 30.06.2023 – JO L175 du 10.07.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Parties de bicyclettes
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- Publié le :
- Lundi 10 juillet 2023
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2023/63 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays
Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays – Avis 2023/C 236/04, JO C236 du 04.07.2023
- Pays :
- Chine, Égypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 juillet 2023
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2023/62 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 de la Commission du 03.07.2023, JO L169 du 04.07.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fûts réutilisables en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 juillet 2023
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2023/60 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29.06.2023 – JO L166 du 30.06.2023
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
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- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
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2023/59 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine - Avis 2023/C 230/12 – JO C230 du 30.06.2023
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- Acide oxalique
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- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
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2023/57 - Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de Chine
Expiration le 30.06.2023 des mesures antidumping applicables aux importations d’acide tartrique originaire de Chine - Avis 2023/C 226/08 – JO C226 du 28.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide tartrique
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- Publié le :
- Mercredi 28 juin 2023
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2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13.06.2023 – JO L153 du 14.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué d'okoumé
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- Publié le :
- Mercredi 14 juin 2023
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2023/54 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 de la Commission du 07.06.2023 – JO L148 du 08.06.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 de la Commission du 07.06.2023 - JO L148 du 08.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2023
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2023/53 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 et 2023/1103 de la Commission du 06.06.2023 – JO L147 du 07.06.2023.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Electrodes en graphite
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- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2023
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2023/52 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 198/08 – JO C198 du 06.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Cuirs et peaux chamoisés
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- Publié le :
- Mardi 06 juin 2023
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2023/49 - Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 du 30.05.2023 – JO L141 du 31.05.2023.
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- Barres et tiges d’armature du béton
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- Mercredi 31 mai 2023
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2023/48 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Précisions quant à la définition du vitrage solaire dont les importations originaires de Chine sont soumises par les règlements d’exécution (UE) 2020/1080 et 2020/1081 du 22.07.2020 à un droit antidumping définitif et un droit compensateur définitif. Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 du 25.05.2023 – JO L139 du 26.05.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vitrage solaire
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- Vendredi 26 mai 2023
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2023/46 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16.05.2023, JO L133 du 17.05.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tôles fortes en aciers
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- Publié le :
- Mercredi 17 mai 2023
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2023/45 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/934 du 11.05.2023 – JO L 127 du 12.05.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
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- Publié le :
- Vendredi 12 mai 2023
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2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine
Modification du taux de droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure à la suite de la fusion de deux producteurs exportateurs chinois. Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 04.05.23 – JO L119 du 05.05.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 mai 2023
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2023/43 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit antisubventions sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 154/08 et 154/09, JO C154 du 02.05.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
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- Publié le :
- Mardi 02 mai 2023
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2023/41 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 138/04 – JO C138 du 21.04.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 avril 2023
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2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie
Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d'Indonésie aux importations des mêmes produits expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2023/825 du 17.04.2023 – JO L103 du 18.04.2023
- Pays :
- Turquie, Indonésie
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
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- Publié le :
- Mardi 18 avril 2023
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2023/39 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 130/07 du 14.04.2023 (JO C130 du 14.04.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles en acier
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- Publié le :
- Vendredi 14 avril 2023
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2023/38 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13.04.2023 (JO L101 du 14.04.2023).
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 avril 2023
- Mots clés :
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2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12.04.2023 (JO L100 du 13.04.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Gluconate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 avril 2023
- Mots clés :
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2023/36 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine
Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/737 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/738 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 avril 2023
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