Mot-clé : réglementation antidumping
2023/34 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine
Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/724 de la Commission du 31.03.2023 (JO L94 du 03.04.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
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- Lundi 03 avril 2023
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2023/33 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/712 du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
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- Publié le :
- Vendredi 31 mars 2023
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2023/32 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine
Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mars 2023
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2023/31 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 115/05 – JO C115 du 30.03.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate (PET)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 mars 2023
- Mots clés :
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2023/28 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine et produites par Giant Electric Vehicle (Kunshan) Co. - Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/610 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
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- Publié le :
- Lundi 20 mars 2023
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2023/27 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée
Ré-institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol. Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- Papiers themosensibles légers
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- Publié le :
- Vendredi 17 mars 2023
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2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mars 2023
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2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
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- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2023
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2023/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine, expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays)
Extension du droit antidumping applicable aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays) - Règlement d’exécution (UE) n°2023/453 de la Commission du 02.03.2023 (JO L67 du 03.03.2023)
- Pays :
- Chine, Malaisie
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mars 2023
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2023/21 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaire de République populaire de Chine - Avis 2023/C 80/08 du 03.03.2023 (JO C80 du 03.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mars 2023
- Mots clés :
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2023/20 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/442 du 28.02.2023 – JO L64 du 01.03.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
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- Publié le :
- Mercredi 01 mars 2023
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2023/17 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de l’Ukraine
Décision de la Commission de clore le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine. Règlement d’exécution (UE) 2023/365 du 16.02.2023 – JO L50 du 17.02.2023.
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 février 2023
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2023/16 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 57/07 – JO C 57 du 16.02.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxydes de manganèse
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- Publié le :
- Jeudi 16 février 2023
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2023/15 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/265 de la Commission du 09.02.2023 (JO L41 du 10.02.2023)
- Pays :
- Inde et Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
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- Vendredi 10 février 2023
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2023/14 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 49/07, JO C49 du 09.02.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mécanismes à levier en forme d’arceau
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- Publié le :
- Jeudi 09 février 2023
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2023/13 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaire de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 48/07, JO C48 du 08.02.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
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- Publié le :
- Jeudi 09 février 2023
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2023/10 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Ouverture d'un ré-examen des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique originaire de Chine concernant la société Seven Star Lemon Technology Co. Ltd (nouvel exportateur). Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27.01.2023 - JO L 26 du 30.01.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
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- Publié le :
- Jeudi 02 février 2023
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2023/09 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables sur les importations de certains articles en fonte originaires de Chine. Avis 2023/C 30/10 du 27.01.2023 (JO C30 du 27.01.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en fonte
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- Vendredi 27 janvier 2023
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2023/08 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine
Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis 2023/C 29/09– JO C29 du 26.01.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
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- Publié le :
- Jeudi 26 janvier 2023
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2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, telle que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131, concernant les droits antidumping sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20.01.2023 (JO L20 du 23.01.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
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- Lundi 23 janvier 2023
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2023/05 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2023/112 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 janvier 2023
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2023/04 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/111 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Acide gras
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- Publié le :
- Jeudi 19 janvier 2023
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2023/03 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine - Avis 2023/C 12/06 – JO C12 du 13.01.2023
- Pays :
- Russie, Ukraine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
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2023/02 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 du 11.01.2023 – JO L10 du 12.01.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fûts réutilisables en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
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2023/01 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Règlement d’exécution (UE) n°2023/99 de la Commission du 11.01.2023 (JO L10 du 12.01.2023).
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
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2022/119 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
Confirmation de l'abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited – Règlement d’exécution (UE) 2022/2457 du 14.12.2022, JO L 321 du 15.12.2022
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 décembre 2022
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2022/118 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Ré-ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine. Avis 2022/C 467/06 du 08.12.2022 (JO C467 du 08.12.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 décembre 2022
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2022/116 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 462/06, JO C462 du 05.12.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 décembre 2022
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2022/112 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les transpalettes à main et leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 452/08, JO C452 du 29.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
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- Publié le :
- Mardi 29 novembre 2022
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2022/111 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 442/03, JO C442 du 22.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 novembre 2022
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