Mot-clé : réglementation antidumping

2022/01 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 16/05 - JO C16 du 13.01.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 janvier 2022
Mots clés :

2021/102 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de Chine

Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 du 17.12.21, JO L 458 du 22.12.2021

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 décembre 2021
Mots clés :

2021/101 - Avis aux importateurs de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/2239 du 15.12.21 (JO L450 du 16.12.2021)

Pays :
Chine
Produit :
Mâts d'éoliennes industrielles en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 décembre 2021
Mots clés :

2021/99 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte et expédiés de Turquie

Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées par les règlements d’exécution (UE) 2020/776 et 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et enregistrement de ces importations - JO L 448 du 15.12.2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/2229 et Règlement d’exécution (UE) 2021/2230

Pays :
Chine, Égypte, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 décembre 2021
Mots clés :

2021/98 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Avis 2021/C 501/08 (JO C501 du 13.12.2021)

Pays :
Inde et Turquie
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 décembre 2021
Mots clés :

2021/97 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/2170 du 07.12.21 (JO L438 du 08.12.2021)

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 décembre 2021
Mots clés :

2021/96 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada

Ouverture d’un réexamen concernant une demande d'exemption de droit antidumping sur certaines importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/12157 du 6.12.2021 (JO L436 du 7.12.2021).

Pays :
Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 décembre 2021
Mots clés :

2021/95 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Décision de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1930 - Décision d'exécution (UE) 2021/2145 du 3.12.2021, JO L433 du 6.12.2021

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Lundi 06 décembre 2021
Mots clés :

2021/94 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte

Avis de réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte - 2021/C 483/14, JO C 483 du 01.12.2021

Pays :
Égypte
Produit :
Tissus en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 décembre 2021
Mots clés :

2021/93 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie - 2021/C 482/05, JO C482 du 30.11.2021

Pays :
Indonésie
Produit :
Acides gras
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 décembre 2021
Mots clés :

2021/91 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 466/06  - JO C 466 du 18.11.2021

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 novembre 2021
Mots clés :

2021/90 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1100 du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - Extension à titre rétroactif à deux codes TARIC -  JO L 410 du 18.11.2021

Pays :
Turquie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 novembre 2021
Mots clés :

2021/89 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - R(UE) 2021/2012 de la Commission du 17.11.2021 – JO L410 du 18.11.2021.

Pays :
Inde et Indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 novembre 2021
Mots clés :

2021/88 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine R(UE) 2021/2011 du 17.11.2021 JO L410 du 18.11.2021.

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 novembre 2021
Mots clés :

2021/87 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc  - Avis 2021/C 464/06JO C464 du 17.11.2021.

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 novembre 2021
Mots clés :

2021/86 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite R(UE) n°2021/1976 du 12.11.21 (JO L402 du 15.11.2021).

Pays :
États-Unis d’Amérique et Royaume d’Arabie saoudite
Produit :
Monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 novembre 2021
Mots clés :

2021/85 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 – JO L394 du 9.11.2021.

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 novembre 2021
Mots clés :

2021/84 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine afin de prendre en compte le changement de dénomination d'un producteur-exportateur - Règlement d'exécution (UE) 2021/1820, JO L 369 du 19.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 octobre 2021
Mots clés :

2021/82 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1812, JO L 366 du 15.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 octobre 2021
Mots clés :

2021/81 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1811, JO L 366 du 15.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Silico-calcium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 octobre 2021
Mots clés :

2021/80 - Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2021/1805, JO L364 du 13.04.2021

Pays :
Chine
Produit :
Fil machine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 octobre 2021
Mots clés :

2021/79 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine

Institution et suspension concomitante d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1784 et décision d'exécution (UE) 2021/1788, JO L 359 du 11.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 octobre 2021
Mots clés :

2021/77 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit compensateur institués sur les importations de certains types de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 398/11 et 2021/C398/12, JO C398 du 1.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 octobre 2021
Mots clés :

2021/76 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 396/12 – JO C396 du 30.9.2021.

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 septembre 2021
Mots clés :

2021/74 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Avis 2021/C 387/02 – JO C387 du 24.09.2021

Pays :
Chine et Brésil
Produit :
Acier chromé par électrolyse (ECCS)
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 septembre 2021
Mots clés :

2021/72 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - R(UE) 2021/1483 de la Commission du 15.09.2021 – JO L327 du 16.9.2021.

Pays :
Chine et Taïwan
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 septembre 2021
Mots clés :

2021/70 - Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Avis 2021/C 372/08 – JO C372 du 16.9.2021.

Pays :
Biélorussie
Produit :
Barres et tiges d’armature du béton
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 septembre 2021
Mots clés :

2021/69 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Extension du droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays - Règlement d’exécution 2021/1475 du 14.9.2021 (JO L325 du 15.09.2021).

Pays :
Chine et Thaïlande
Produit :
Feuilles d’aluminium en rouleaux
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 septembre 2021
Mots clés :

2021/68 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo) originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Extension du droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo) originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, déclarées ou non originaires de ce pays - Règlement d’exécution 2021/1474 du 14.09.2021 (JO L325 du 15.09.2021)

Pays :
Chine et Thaïlande
Produit :
Feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 septembre 2021
Mots clés :

2021/67 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de République populaire de Chine

Modification de l'attribution d'un code additionnel communautaire en ce qui concerne le droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2021/1447 du 3.9.2021 - JO L 313 du 6.9.2021

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 septembre 2021
Mots clés :