Mot-clé : réglementation antidumping
2022/75 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine
Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Giant Electric Vehicle Kunshan Co. Ltd – Règlement (UE) 2022/1162 de la Commission du 05.07.2022, JO L179 du 06.07.2022 – Avis 2022/C 260/04, JO C260 du 06.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2022/74 - Avis aux importateurs de mélamine originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de mélamine originaire de Chine - Avis 2022/C 252/05 – JO C252 du 01.07.2022.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/73 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée
Réouverture d'une enquête antidumping en ce qui concerne les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée et enregistrement des importations desdits produits concernant le groupe Hansol - Règlement d’exécution (UE) 2022/1041 – JO L 173 du 30.06.2022 et Avis 2022/C 248/12 – JO C 248 du 30.6.2022.
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/09 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation anti-subvention) - Avis 2022/C 248/10 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation antidumping).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2022/70 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/11 – JO C248 du 30.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2022/69 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne le producteur-exportateur Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd - Avis 2022/C 248/08 – JO C248 du 30.06.2022.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko
2022/68 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou de la République démocratique populaire lao
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 du 27.06.2022, JO L 170 du 28.06.2022
- Pays :
- Chine, Viêt Nam, Laos
- Produit :
- Mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 50 Ko
2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 241/10 – JO C241 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine
Suite à un changement de raison sociale, modification du code additionnel communautaire attribué à un producteur-exportateur pour bénéficier d'un taux de droit antidumping individuel pour les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/981 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/60 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Enregistrement des importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.11.2021 - R(UE) 2022/934 de la Commission du 16.06.2022 – JO L162 du 17.06.2022.
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2022/59 - Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - R(UE) 2022/926 de la Commission du 15.06.2022 et R(UE) 2022/927 de la Commission du 15.06.2022.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et de tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2022/58 - Avis aux importateurs de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie – Avis 2022/C 231/11, JO C 231 du 15.6.2022
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- Barres d’armature
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 49 Ko
2022/56 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête anti-contournement concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de Chine soumis à droit antidumping et expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays - Enregistrement des importations - R(UE) n°2022/894 de la Commission du 07.06.2022 (JO L 155 du 08.6.2022).
- Pays :
- Chine, Malaisie
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/54 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 217/04 – JO C217 du 01.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2022/53 - Avis relatif à l’institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
Institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23.05.2022 – JO L145 du 24.05.2022
- Pays :
- Chine, Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 45 Ko
2022/52 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) 2022/802 du 20.05.2022 – JO L143 du 23.05.2022.
- Pays :
- Chine, Brésil
- Produit :
- Produits en acier chromé par électrolyse (ECCS)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/51 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping applicables à certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 197/04 – JO C197 du 16.05.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/50 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/07 – JO C 195 du 13.5.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fûts réutilisables en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2022/49 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/06 – JO C 195 du 13.5.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/47 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada
Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/46 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 193/03 – JO C193 du 12.05.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée – Avis 2022/C 180/04, JO C 180 du 3.5.2022
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko
2022/43 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines
Rectification du règlement (UE) 2022/95 du 24.01.2022 instituant un droit antidumping définitif (DAD) sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines - Ré-institution du DAD pour les produits fabriqués par deux producteurs taïwanais - Règlement d’exécution (UE) 2022/674 du 22.04.2022 (JO L122 du 25.04.2022)
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 26 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/41 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 167/06, JO C 167 du 21.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko
2022/40 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte de République populaire de Chine
Abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited et enregistrement de ces importations - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20.04.2022, JO L119 du 21.04.2022
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie
Décision de clôture d'un réexamen partiel sans modification des mesures, en ce qui concerne les pratiques de dumping d’un producteur-exportateur russe, la société PAO Severstal - Décision d’exécution (UE) 2022/624 de la Commission du 12.04.2022 (JO L 115 du 13.4.2022).
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine
Droit antidumping sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine. Application à titre rétroactif du taux résiduel pour les producteurs-exportateurs Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang), Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, et Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd.
Règlement (UE) 2022/619 du 12.04.2022 – JO L115 du 13.04.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2022/36 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine. Perception définitive des droits antidumping provisoires. Règlement d’exécution (UE) n°2022/558 du 6.4.2022 (JO L108 du 7.4.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 54 Ko
2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) n°2022/547 du 5.4.2022 (JO L107 du 6.4.2022).
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Polymères superabsorbants (SAP)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/03 – JO C150 du 5.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko