OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/56 - Avis aux importateurs de papier décor originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3695 – JO C du 14.06.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papier décor
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 juin 2024
- Mots clés :
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2024/55 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Russie et de Biélorussie
Modification des droits de douane sur certains produits agricoles originaires de Russie et de Biélorussie - Règlement (UE) 2024/1652 du Conseil du 30.05.2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun - JO L du 10.06.2024
- Pays :
- Russie, Biélorussie
- Produit :
- Produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 juin 2024
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2024/54 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, étendu aux importations de ces produits expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 de la Commission du 06.06.2024 – JO L du 07.06.2024
- Pays :
- Chine, Maroc, République de Corée
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2024
- Mots clés :
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2024/53 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaire de République populaire de Chine
Enregistrement des importations de dioxyde de titane originaire de République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 de la Commission du 06.06.2024 – JO L du 07.06.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxyde de titane
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2024
- Mots clés :
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2024/52 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 de la Commission du 05.06.2024 – JO L du 06.06.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Erythritol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 juin 2024
- Mots clés :
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