OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/31 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine
Ouverture de réexamens des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2970 et C/2024/2975 – JO C du 30.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2024
- Mots clés :
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2024/30 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2798 – JO C du 23.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 avril 2024
- Mots clés :
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2024/30 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2024
- Mots clés :
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2024/29 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 de la Commission du 09.04.2024, JO L du 10.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Esters d'alkylphosphate
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2024
- Mots clés :
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2024/28 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie – Avis C/2024/2500, JO C du 09.04.2024
- Pays :
- Russie, Corée, Malaisie
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 avril 2024
- Mots clés :
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