OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/117 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2731 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/116 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2725 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2024/115 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
Enregistrement par les autorités douanières des importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Règlement d’exécution (UE) 2024/2724 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/114 - Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2721 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Patins de chenille en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2024/113 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2720 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
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