OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/30 - Avis aux importateurs de contreplaqué de résineux originaire du Brésil

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de résineux originaire du Brésil - Avis C/2025/1490JO C du 06.03.2025

Pays :
Brésil
Produit :
Contreplaqué de résineux
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 mars 2025
Mots clés :

2025/29 - Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan

Enregistrement des importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2025/412 de la Commission du 03.03.2025 – JO L du 04.03.2025

Pays :
République de Corée, Taïwan
Produit :
résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 mars 2025
Mots clés :

2025/28 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/1461 – JO C du 03.03.2025

Pays :
Chine
Produit :
roues en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 mars 2025
Mots clés :

2025/27 - Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2025/393 de la Commission du 26.02.2025 - JO L du 27.02.2025

Pays :
Chine, Taïwan, Thaïlande
Produit :
résines époxydes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 février 2025
Mots clés :

2025/26 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2026 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 28 mars 2025.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 février 2025
Mots clés :