OPEN DATA
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Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/72 - Avis aux importateurs de produits textiles pour l’application d’un cumul régional entre le Sri Lanka et l’Indonésie dans le cadre du SPG de l’Union
Conformément à l'avis aux importateurs (UE) n° 2024/4627 de la Commission publié au JOUE C du 17.07.2024, la Commission a décidé d'accorder la possibilité pour le Sri Lanka et l'Indonésie de bénéficier du cumul régional dans le cadre du SPG de l'UE pour certains types de produits textiles.
- Pays :
- Sri Lanka et Indonésie
- Produit :
- Textiles
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 juillet 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 62 Ko
2024/71 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1940 - JO L du 12.07.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 juillet 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 58 Ko
2024/70 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1915 - JO L du 11.07.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- plateformes élévatrices mobiles (PEM)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 juillet 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 58 Ko
2024/69 - Avis aux importateurs de câbles de fibre optiques originaires d'Inde
Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de câbles de fibres optiques originaires d'Inde par le règlement (UE) 2024/1943 - JO L du 11.07.2024
- Pays :
- Inde
- Produit :
- câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 juillet 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 57 Ko
2024/68 - Avis aux importateurs de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine
Clôture de l'enquête anti-subventions sur les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution (UE) 2024/1900 de la Commission du 11.07.2024 - JO L du 12.07.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Esters d’alkylphosphate
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 juillet 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko