OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/72 - Avis aux importateurs de produits textiles pour l’application d’un cumul régional entre le Sri Lanka et l’Indonésie dans le cadre du SPG de l’Union

Conformément à l'avis aux importateurs (UE) n° 2024/4627 de la Commission publié au JOUE C du 17.07.2024, la Commission a décidé d'accorder la possibilité pour le Sri Lanka et l'Indonésie de bénéficier du cumul régional dans le cadre du SPG de l'UE pour certains types de produits textiles.

Pays :
Sri Lanka et Indonésie
Produit :
Textiles
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 juillet 2024
Mots clés :

2024/71 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1940 - JO L du 12.07.2024

Pays :
Chine
Produit :
polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 juillet 2024
Mots clés :

2024/70 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1915 - JO L du 11.07.2024

Pays :
Chine
Produit :
plateformes élévatrices mobiles (PEM)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 juillet 2024
Mots clés :

2024/69 - Avis aux importateurs de câbles de fibre optiques originaires d'Inde

Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de câbles de fibres optiques originaires d'Inde par le règlement (UE) 2024/1943 - JO L du 11.07.2024

Pays :
Inde
Produit :
câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 juillet 2024
Mots clés :

2024/68 - Avis aux importateurs de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine

Clôture de l'enquête anti-subventions sur les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution (UE) 2024/1900 de la Commission du 11.07.2024 - JO L du 12.07.2024

Pays :
Chine
Produit :
Esters d’alkylphosphate
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 juillet 2024
Mots clés :