OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/38 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3186 – JO C du 16.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2024
- Mots clés :
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2024/37 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3112 – JO C du 16.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2024
- Mots clés :
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2024/36 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie, expédié de Turquie et du Kazakhstan
Extension du droit antidumping définitif applicable aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie aux expéditions de ce produit depuis la Turquie ou le Kazakhstan - Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 du 13.05.2024 – JO L du 14.05.2024
- Pays :
- Russie, Turquie, Kazakhstan
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 mai 2024
- Mots clés :
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2024/35 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie ou expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni
Clôture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par des importations de biodiesel expédié de Chine et du Royaume-Uni, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et fin de l’enregistrement de ces importations -Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 07.05.2024 - JO L du 08.05.2024
- Pays :
- Indonésie, Chine, Royaume-Uni
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 mai 2024
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juin 2024
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 30 avril 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0110 du 14 mai 2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 mai 2024
- Mots clés :
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