OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7501 du 28/03/2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 mars 2024
- Mots clés :
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2024/27 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête anti-subvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2362 – JO C du 27.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 27 mars 2024
- Mots clés :
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2023 - Relevé par département de la production des vins - Chiffres consolidés
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 mars 2024
- Mots clés :
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2024/26 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13.03.2024 – JO L du 14.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxydes de manganèse
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 mars 2024
- Mots clés :
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2024/25 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie
Ré-institution des mesures de sauvegarde applicables aux importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie - Règlement d’exécution (UE) 2024/842 de la Commission du 11.03.2024 – JO L du 12.03.2024
- Pays :
- Cambodge, Myanmar/Birmanie
- Produit :
- Riz Indica
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 mars 2024
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