OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/56 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2023.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 juin 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 49 Ko
2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13.06.2023 – JO L153 du 14.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué d'okoumé
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 juin 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 52 Ko
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2023
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 5 juin 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0135 du 13 juin 2023.
- Produit :
- Tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 juin 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 136 Ko
- Télécharger le document - PDF 430 Ko
2023/54 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 de la Commission du 07.06.2023 – JO L148 du 08.06.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 de la Commission du 07.06.2023 - JO L148 du 08.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 70 Ko
2023/53 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 et 2023/1103 de la Commission du 06.06.2023 – JO L147 du 07.06.2023.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Electrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 53 Ko