OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/38 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13.04.2023 (JO L101 du 14.04.2023).
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 avril 2023
- Mots clés :
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2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12.04.2023 (JO L100 du 13.04.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Gluconate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 avril 2023
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2023
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 30 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0086 du 12 avril 2023.
- Produit :
- Tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 avril 2023
- Mots clés :
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2023/36 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine
Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/737 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/738 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 avril 2023
- Mots clés :
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2023/35 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2024, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 avril 2023
- Mots clés :
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