OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/103 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2022.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7447 du 28/12/2021.
Version corrigée du 28/12/2021
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 59 Ko
2021/102 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de Chine
Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 du 17.12.21, JO L 458 du 22.12.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 51 Ko
2021/101 - Avis aux importateurs de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/2239 du 15.12.21 (JO L450 du 16.12.2021)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mâts d'éoliennes industrielles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 48 Ko
2021/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques - Avis 2021/C 509/10, JO C 509 du 17.12.2021
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko