Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées par les règlements d’exécution (UE) 2020/776 et 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et enregistrement de ces importations - JO L 448 du 15.12.2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/2229 et Règlement d’exécution (UE) 2021/2230

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 9 décembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0291 du 15 décembre 2021.

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Avis 2021/C 501/08 (JO C501 du 13.12.2021)

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/2170 du 07.12.21 (JO L438 du 08.12.2021)

Ouverture d’un réexamen concernant une demande d'exemption de droit antidumping sur certaines importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/12157 du 6.12.2021 (JO L436 du 7.12.2021).