Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5487 09/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-003
      Entrepôts douaniers
  • BOD 5486 08/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-002
      Conséquences de l'unification allemande
  • BOD 5485 07/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-001
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .
  • BOD 5484 31/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-168
      Procédures simplifiées d'évaluation (marchandises périssables)
  • BOD 5483 28/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-166
      Fermeture du bureau de sedan crd. transformation du bureau de la chapelle en crd...
  • BOD 5482 21/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-165
      Statistiques du commerce extérieur. règlementation statistique
    • 90-164
      Modifications dans les directions de bayonne, strasbourg, metz, bordeaux, poitiers et bretagne
    • 90-163
      Transformations d'un certain nombre de bureaux...
  • BOD 5481 18/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-162
      Perfectionnement actif/suspension. intérêts compensatoires
    • 90-161
      Transit communautaire. responsabilité des chemins de fer dans le transport combiné rail-route. documents justificatifs du caractère communautaire des marchandises
    • 90-160
      Taux horaires des redevances perçues pour le travail "hors d'heures"
  • BOD 5479 14/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-158
      Entrée en vigueur du taric le 1°janvier 1991. modalités d'application
    • 90-157
      Modification des horaires d'ouverture du bureau de lacq