OPEN DATA
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Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/117-Avis aux importateurs concernant la prolongation du SPG
L'attention des opérateurs est appelée sur la prolongation de la période d’application du règlement (UE) 978/2012 relatif au schéma des préférences tarifaires généralisées jusqu’au 31 décembre 2027 maximum.
- Pays :
- SPG
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 décembre 2023
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2024
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 11 décembre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0287 du 12 décembre 2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 décembre 2023
- Mots clés :
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Campagne viti-vinicole 2023-2024
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 décembre 2023
- Mots clés :
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2023/116 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - Avis C/2023/1260 – JO C, 2023/1260 du 01.12.2023
- Pays :
- Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 décembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2023/115 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine
Ajout d'une nouvelle société bénéficiaire du statut de producteur-exportateur ayant coopéré au titre du droit antidumping institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2653 du 27.11.2023 – JO L du 28.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 décembre 2023
- Mots clés :
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