OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/27 - Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2025/393 de la Commission du 26.02.2025 - JO L du 27.02.2025
- Pays :
- Chine, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- résines époxydes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 février 2025
- Mots clés :
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2025/26 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2026 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 28 mars 2025.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 février 2025
- Mots clés :
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2025/25 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de l'Inde et de Turquie
Ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de certains articles en fonte originaires de l’Inde et de Turquie - Avis C/2025/1276 - JO C du 26.02.2025
- Pays :
- Inde, Turquie
- Produit :
- certains articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 février 2025
- Mots clés :
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2025/24 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Révocation de l'exemption de droit antidumping accordée à la société finlandaise Solo International Oy pour l'importation de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/329 de la Commission du 19.02.2025 – JO L du 20.02.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Parties de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 février 2025
- Mots clés :
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2025/23 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/325 de la Commission du 18.02.2025 – JO L du 19.02.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 février 2025
- Mots clés :
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