OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/3 - Avis aux importateurs de certains polychlorures de vinyle originaires d’Égypte et des Etats-Unis
Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire sur les importations de certains polychlorures de vinyle originaires d’Égypte et des Etats-Unis - Règlement d’exécution (UE) 2025/36 de la Commission du 09.01.2025 – JO L du 10.01.2025
- Pays :
- Egypte, Etats-Unis
- Produit :
- polychlorures de vinyle (PVC)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 53 Ko
2025/2 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/45 de la Commission du 08.01.2025 – JO L du 09.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 59 Ko
2025/1 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/4 de la Commission du 17.12.2024 – JO L du 09.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxyde de titane
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 60 Ko
2024/138 -Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2025.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 59 Ko
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7549 du 26/12/2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 61 Ko