OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/127 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde
Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde - Règlement d'exécution (UE) 2024/3014 de la Commission du 13.12.2024 - JO L du 16.12.2024
- Pays :
- Inde
- Produit :
- câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 décembre 2024
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er janvier 2025.
Source : Arrêté du 10 décembre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 décembre 2024
- Mots clés :
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2024/126 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7407 – JO C du 09.12.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Maïs doux en grains
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 décembre 2024
- Mots clés :
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2024/125 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie
Ouverture d'un réexamen des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d'Indonésie - Avis C/2024/7405 - JO C du 06.12.2024
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 décembre 2024
- Mots clés :
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2024/124 - Avis aux importateurs de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7403 – JO C du 06.12.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bouteilles en acier sans soudure haute pression
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 décembre 2024
- Mots clés :
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