OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/63 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juillet 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2024/62 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission du 03.07.2024 – JO L du 04.07.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 juillet 2024
- Télécharger le document - PDF 60 Ko
2024/61 - Avis aux importateurs de sucre et d'oeufs originaires d'Ukraine
Introduction d'un contingent tarifaire pour le sucre et les oeufs originaires d'Ukraine au titre des règlements (UE) 2024/1825 et (UE) 2024/1827 - JO L du 02.07.2024
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- sucre, oeufs
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 juillet 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2024/60 - Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande - Avis C/2024/4137 JO C du 01.07.2024
- Pays :
- Chine, République de Corée, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Résines époxydes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 juillet 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 42 Ko
2024/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Prolongation des mesures de sauvegarde à l'encontre de certains produits sidérurgiques instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/159. Règlement d'exécution (UE) 2024/1782 du 24.06.2024 - JO L du 25.06.2024
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 juin 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 50 Ko